Arrêté du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Début des mandats pour la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. Les mandats des membres de la commission consultative paritaire pour les agents des douanes commencent le 1er décembre 2011.

Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.

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