Arrêté du 22 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un accord sur les arrêts de travail

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter un accord sur les arrêts de travail à cause des intempéries.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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