Arrêté du 22 novembre 2010

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur les arrêts de travail liés aux intempéries) est donné pour toute la durée de la validité dudit accord.

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Validité de l'accord sur les arrêts temporaires d'activité

Résumé. L'accord sur les arrêts temporaires d'activité à cause des intempéries est valable pendant toute sa durée.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur les arrêts de travail liés aux intempéries) est donné pour toute la durée de la validité dudit accord.

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