Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité de l'accord sur les arrêts temporaires d'activité
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur les arrêts de travail liés aux intempéries) est donné pour toute la durée de la validité dudit accord.