JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 7

Article 7

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Wancourt et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Croisilles (Pas-de-Calais) au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Wancourt et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Croisilles (Pas-de-Calais) au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).