JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).