Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gavrelle et de Monchy-le-Preux et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).
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