JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Beaumetz-lès-Loges et Mercatel, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beaumetz-lès-Loges et Mercatel, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).