Arrêté du 22 novembre 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
« - le bureau du crédit et de l'assurance ;
« - le bureau des études fiscales ;
« - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »

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L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
« - le bureau du crédit et de l'assurance ;
« - le bureau des études fiscales ;
« - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »

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