JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
« - le bureau du crédit et de l'assurance ;
« - le bureau des études fiscales ;
« - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :

« - le bureau du crédit et de l'assurance ;

« - le bureau des études fiscales ;

« - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »