PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS

Préambule

Le présent document a repris, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du JAR 21 publiées à leur amendement 4 du 1er mai 2002. Depuis, certaines adaptations s'appuient sur les dispositions du règlement (UE) n° 748/2012 précité.

Pour les sous-parties F et G, des documents interprétatifs sont disponibles auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).

La mention dans un paragraphe donné, " voir ACJ 21. xxx " ou " voir ACJ 21Nxxx ", indique l'existence d'informations relatives à ce paragraphe, adaptées de publications européennes, disponibles auprès de la DSAC.

SOMMAIRE DE l'ANNEXE

Sous-partie A-Généralités

21.2-Définitions et procédures associées

21.3-Pannes, mauvais fonctionnements et défauts

21.4-Coopération entre la conception et la production

Sous-partie B-Certificats de type

21.11-Applicabilité

21.13-Eligibilité

21.15-Demande de certificat de type

21.16-Conditions spéciales

21.17-Définition des conditions techniques applicables

21.19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type

21.20-Conformité aux conditions techniques applicables

21.21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices

21.31-Définition de type

21.33-Inspections et essais

21.35-Essais en vol

21.41-Certificat de type

21.44-Responsabilités

21.47-Conditions de transfert

21.49-Disponibilité

21.51-Durée

21.55-Archivage

21.57-Manuels

21.61-Instructions pour le maintien de la navigabilité

Sous-partie D-Modifications

21. 90A-Applicabilité

22. 90B-Modifications standard

21.91-Classification des modifications de la définition de type

21.92-Eligibilité

21.93-Demande d'approbation

21.95-Modifications mineures

21.97-Modifications majeures

21.101-Définition des conditions techniques applicables

21.103-Approbation

21.105-Archivage

Sous-partie E-Supplément au certificat de type (STC)

21.111-Applicabilité

21.112-Eligibilité

21.113-Demande de STC

21.114-Démonstration de conformité

21.115-Délivrance de STC

21.116-Conditions de transfert

21.117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC

21. 118A-Responsabilités

22. 118B-Durée

21.119-Manuels

21.120-Instructions pour le maintien de la navigabilité

Sous-partie F-Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production

21.121-Applicabilité

21.122-Eligibilité

21.124-Demande

21.125-Accord de l'autorité compétente

21.125-1-Constatations

21.125-2-Durée et maintien de la validité

21.126-Système de contrôle de production

21.127-Essais : Aéronefs

21.128-Essais : Moteurs d'aéronefs et hélices

21.129-Responsabilités du constructeur

21.130-Attestation de conformité

Sous-partie G-Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements

21.131-Applicabilité

21.133-Eligibilité

21.134-Demande

21.135-Délivrance d'agrément d'organisme de production

21.139-Système Qualité

21.143-Manuel d'organisme de production (MOP)

21.145-Conditions d'agrément

21.147-Changements dans l'organisme de production agréé

21.148-Changements de site

21.149-Conditions de transfert

21.151-Termes de l'agrément

21.153-Changements des termes de l'agrément

21.157-Evaluation

21.158-Constatations

21.159-Durée

21.163-Privilèges

21.165-Responsabilités du détenteur

Sous-partie H-Certificats de navigabilité

21.171-Applicabilité

21.173-Eligibilité

21.174-Demande

21.175-Langue

21.177-Amendement ou modification

21.179-Conditions de transfert

21.180-Présentation

21. 181A-Validité et renouvellement du certificat de navigabilité

22. 181B-Cycle de renouvellement

23. 181C-Présentations non programmées

24. 181D-Aéronef sans certificat de type

21.182-Identification de l'aéronef

21.183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou de certificats de navigabilité spéciaux (CDNS)

Sous-partie JA-Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits

21. A231-Applicabilité

22. A233-Eligibilité

23. A234-Demande

24. A235-Conditions de délivrance

25. A239-Système d'assurance conception

26. A243-Manuel d'organisme de conception (MOC)

27. A245-Conditions d'agrément

28. A247-Changements du système d'assurance conception

29. A249-Conditions de transfert

30. A251-Termes de l'agrément

31. A253-Changements des termes de l'agrément

32. A257-Evaluations

33. A259-Durée

34. A263-Privilèges

35. A265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception

Sous-partie JB-Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements

21. B231-Applicabilité

22. B233-Eligibilité

23. B234-Demande

24. B235-Conditions de délivrance

25. B239-Système d'assurance conception

26. B243-Manuel d'organisme de conception (MOC)

27. B245-Conditions d'agrément

28. B247-Changements du système d'assurance conception

29. B249-Conditions de transfert

30. B251-Termes de l'agrément

31. B253-Changements des termes de l'agrément

32. B257-Evaluation

33. B259-Durée

34. B265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception

Sous-partie K-Pièces et équipements

21.301-Applicabilité

21.303-Conformité aux conditions requises

21.305-Approbation des pièces et équipements

21.307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation

Sous-partie M-Réparations

21. 431A-Applicabilité

22. 431B-Réparations standard

21.432-Eligibilité

21.433-Conception d'une réparation

21.435-Classification des réparations

21.437-Délivrance de l'approbation de conception d'une réparation

21.439-Production des pièces utilisées pour une réparation

21.441-Installation d'une réparation

21.443-Limitations

21.445-Dommages non réparés

21.447-Archivage

21.449-Instructions pour le suivi de navigabilité

21.451-Responsabilités

Sous-partie N-Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger

Sous-partie N-A-Généralités

21N1-Applicabilité

21N5-Début du processus de certification ou d'approbation pour import

Sous-partie N-B-Certificats de type

21N11-Applicabilité

21N13-Eligibilité

21N15-Demande de certificat de type

21N16-Conditions spéciales

21N17-Définition des conditions techniques applicables

21N19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type

21N20-Conformité aux conditions techniques applicables

21N21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices

21N31-Définition de type

21N33-Inspections et essais

21N35-Essais en vol

21N41-Certificat de type

21N44-Responsabilités

21N47-Conditions de transfert

21N49-Disponibilité

21N51-Durée

21N55-Archivage

21N57-Manuels

21N61-Instructions pour le maintien de la navigabilité

Sous-partie N-D-Modifications

21N90-Applicabilité

21N91-Classification des modifications de la définition de type

21N92-Eligibilité

21N93-Demande d'approbation de modification majeure

21N95-Modifications mineures

21N97-Conformité aux conditions techniques applicables d'une modification majeure

21N101-Définition des conditions techniques applicables

21N103-Approbation

21N105-Archivage

Sous-partie N-E-Supplément au certificat de type (STC)

21N111-Applicabilité

21N112-Eligibilité

21N113-Demande de STC

21N114-Démonstration de conformité

21N115-Délivrance de STC

21N116-Conditions de transfert

21N117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC

21N118A-Responsabilités

21N118B-Durée

21N119-Manuels

21N120-Instructions pour le maintien de la navigabilité

Sous-partie N-F/ G-Conformité à la définition

21N131-Conformité et condition pour une utilisation en sécurité

Sous-partie N-H-Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés

21N171-Applicabilité

21N174-Documents pour la demande

21N175-Langue

21N182-Identification de l'aéronef

21N183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou des certificats de navigabilité spéciaux (CDNS)

Sous-partie N-K-Pièces et équipements importés

21N301-Applicabilité

21N303-Conformité aux conditions requises

21N305-Approbation des pièces et équipements

21N307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation

Sous-partie N-M-Réparations

21N431-Applicabilité

21N432-Eligibilité

21N433-Demande d'approbation de réparation

21N435-Classification des réparations

21N437-Délivrance de l'approbation d'une réparation

21N439-Production des pièces utilisées pour une réparation

21N441-Installation d'une réparation

21N443-Limitations

21N447-Archivage

21N449-Instructions pour le suivi de navigabilité

21N451-Responsabilités

Sous-partie N-N-Moteurs et hélices importés

21N501-Eligibilité des moteurs et hélices pour installation

Sous-partie N-Q-Identification des produits, pièces et équipements

21N801-Généralités

21. N803-Données d'identification

21N805-Identification des pièces critiques

21N807-Articles, pièces de rechange ou de substitution

Sous-partie P-Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)

21.701-Applicabilité

21.703-Eligibilité

21.705-Demande

21.707-Délivrance d'une autorisation JPA

21.709-Durée

21.711-Responsabilités

21.713-Privilèges

Sous-partie Q-Identification des produits, pièces et équipements

21.801-Généralités

21.803-Données d'identification

21.805-Identification des pièces critiques

21.807-Articles, pièces de rechange ou de substitution

Appendice A-Manuel d'organisme de production

Appendice B-Système qualité

Appendice C-Formulaires DGAC