JORF n°284 du 6 décembre 2002

Chapitre II : Contrôles à la production et à l'importation

Section 1 : Exigences phytosanitaires

Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen

Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen

Section 3 : Contrôle à la production et circulation des végétaux

Paragraphe 1 : Contrôle à la production

Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée

Section 4 : Contrôles à l'importation