Arrêté du 22 mars 2024

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 25 mars 2024

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 25 mars 2024

Source : Légifrance