Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 17 décembre 2009
Résumé. Des règles ont été modifiées et une nouvelle ajoutée dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2009Art. 4 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2009Art. 5 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 13 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2009Art. 14 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2009Art. 19 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20-1 → Version 1
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20-1