Arrêté du 22 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 20-1

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Modification des modalités d'envoi des dossiers et de reconnaissance des qualifications pour les architectes

Résumé. Les dossiers d'architectes sont désormais envoyés par voie dématérialisée ou postale, et les conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20-1
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 20-1

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