Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès à l'aide pour les bovins de plus de 16 mois en Corse
Résumé Un nouvel arrêté dit comment obtenir de l'aide pour les vaches de plus de 16 mois en Corse.
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse, mise en œuvre à partir de la campagne 2023.
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