Arrêté du 22 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse, mise en œuvre à partir de la campagne 2023.

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En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse

Résumé. L'arrêté dit comment aider les vaches de plus de 16 mois en Corse à partir de 2023.

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse, mise en œuvre à partir de la campagne 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance