Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention d'agent contractuel
Résumé Mme Camille DECAILLON n'est plus mentionnée comme agent contractuel dans l'article 4.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « Mme Camille DECAILLON, agent contractuel » sont supprimés.
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