JORF n°0078 du 2 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de la sous-directrice

Résumé Si la chef n'est pas là, d'autres personnes peuvent signer à sa place.

L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - I. - A la sous-direction du pilotage des réseaux du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Bruno GENARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence de la sous-directrice ou de M. Bruno GENARD, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle.
« III. - En cas d'absence de la sous-directrice, de M. Bruno GENARD et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - I. - A la sous-direction du pilotage des réseaux du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Bruno GENARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.

« II. - En cas d'absence de la sous-directrice ou de M. Bruno GENARD, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle.

« III. - En cas d'absence de la sous-directrice, de M. Bruno GENARD et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports. »