JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,

Arrête :

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> -Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. null > >

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Résumé La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire