Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2022

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté précise les dates d'application pour les changements dans la liste des emplois de chef de mission et supprime un article d'un texte précédent.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la date d'application pour les emplois de chef de mission

Résumé. La date d'application des changements dans la liste des emplois de chef de mission est désormais plus précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé. Cet article fait des changements dans un texte précédent en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2021Art.
-Arrêté du 1er décembre 2021
Art. null

En vigueur depuis le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 22 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3