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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2021Art. null
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Créé le 1 avril 2022
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire