Arrêté du 22 mars 2022

Article 6

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Article 6

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Source : Légifrance