Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé Les règles commencent à s'appliquer quand Orano Cycle les reçoit.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa notification à Orano Cycle.
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