La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-20 et R.* 1333-51-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, L. 214-1 et suivants, L. 562-1 et R. 214-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 modifié relatif aux caractéristiques des fiouls lourds ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2008 modifié autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 7 décembre 2015 ;
Vu la demande de révision de l'autorisation de rejets et de prélèvements présentée par Orano Cycle le 4 décembre 2017 et le dossier joint à cette demande ;
Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 29 juillet 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 13 août 2019 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme en date du 17 octobre 2019 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Vaucluse en date du 31 octobre 2019,
Arrête :
