Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour l'exploitation d'une installation nucléaire
Résumé Un permis d'eau pour une usine nucléaire à Pierrelatte est supprimé une fois que l'entreprise en est informée.
L'arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte est abrogé à compter de la date de notification à Orano Cycle du présent arrêté.
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