Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour la défense
Résumé Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour la défense doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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