Arrêté du 22 mars 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du LNE pour la vérification des émissions de cigarettes

Résumé. Le LNE va vérifier les émissions de cigarettes pendant cinq ans.

Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de cet arrêté.

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