Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du service de l'accès au droit et à la justice
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'accès au droit et à la justice en supprimant la direction par le délégué interministériel à l'aide aux victimes.
A modifié les dispositions suivantes :