Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 25 avril) à 5 (Modification des attributions du service de l'accès au droit et à la justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 avril 2019

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Modification d'un arrêté sur la gestion des RH

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de gestion des ressources humaines dans un secrétariat général.

L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 25 avril) à 5 (Modification des attributions du service de l'accès au droit et à la justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance