En vigueur depuis le 14 avril 2019
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Modification d'un arrêté sur la gestion des RH
L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 25 avril) à 5 (Modification des attributions du service de l'accès au droit et à la justice) du présent arrêté.