Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

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Article 3

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'article 2 (Simplification des avis de concession), les mots : "Journal officiel de l'Union européenne" sont respectivement remplacés, pour l'application dans chacun des territoires ultramarins concernés, par les mots : "Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy", "Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon", "Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna", "Journal officiel de la Polynésie française", "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises".

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Adaptation des publications d'avis de concession dans les territoires ultramarins

Résumé. Un arrêté précise comment publier les avis de concession dans les territoires ultramarins, en adaptant les références aux journaux officiels locaux.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'article 2 (Simplification des avis de concession), les mots : "Journal officiel de l'Union européenne" sont respectivement remplacés, pour l'application dans chacun des territoires ultramarins concernés, par les mots : "Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy", "Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon", "Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna", "Journal officiel de la Polynésie française", "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises".

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance