JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 5


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité est abrogé.