Arrêté du 22 mars 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les avis d'appel public à la concurrence

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 supprime les règles sur les avis d'appel public à la concurrence pour les marchés de défense et de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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