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Arrêté du 8 mars 2012

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 avril 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance