Arrêté du 22 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés de défense et sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté sur les marchés de défense et sécurité entre en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance