En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés de défense et sécurité
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.