JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 2

Article 2

Les avis complémentaires mentionnés à l'article R. 2331-9 du code de la commande publique peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.


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Version 1

Les avis complémentaires mentionnés à l'article R. 2331-9 du code de la commande publique peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.