Arrêté du 22 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les avis complémentaires mentionnés à l'article R. 2331-9 du code de la commande publique (Publicité supplémentaire pour les marchés publics) peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Simplification des avis complémentaires pour les marchés publics

Résumé. Un avis complémentaire pour les marchés publics de défense ou de sécurité peut être simplifié, à condition qu'il renvoie à l'avis principal.

Les avis complémentaires mentionnés à l'article R. 2331-9 du code de la commande publique (Publicité supplémentaire pour les marchés publics) peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance