Article R2331-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité supplémentaire de l'avis de marché
Résumé Un acheteur peut faire une publicité supplémentaire pour un avis de marché sur un autre support que le principal, en respectant des règles précises, et cette publicité peut être plus courte si elle renvoie à la principale.
L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe au présent code.
La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché publié à titre principal à condition qu'elle indique les références de cet avis.
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