Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'avis de marché mentionné à l'article R. 2331-6 du code de la commande publique (Modèle officiel pour les avis de marché dans les procédures adaptées) est établi conformément au modèle d'avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité annexé au règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission européenne du 11 novembre 2015 susvisé.
Cet avis doit comporter, outre les mentions rendues obligatoires en application des dispositions du code, les informations figurant dans les rubriques suivantes :
1° Rubrique I.1. "Nom, adresses et point(s) de contact" ;
2° Rubrique II.1.1. "Intitulé" ;
3° Rubrique II.2.5. "Critères d'attribution" ;
4° Rubrique IV.2.2. "Date limite des demandes de participation" ;
5° Rubrique VI.5. "Date d'envoi du présent avis".

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modèle d'avis de marché pour les marchés de défense et sécurité

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 précise le modèle d'avis de marché pour les marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité.

L'avis de marché mentionné à l'article R. 2331-6 du code de la commande publique (Modèle officiel pour les avis de marché dans les procédures adaptées) est établi conformément au modèle d'avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité annexé au règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission européenne du 11 novembre 2015 susvisé.
Cet avis doit comporter, outre les mentions rendues obligatoires en application des dispositions du code, les informations figurant dans les rubriques suivantes :
1° Rubrique I.1. "Nom, adresses et point(s) de contact" ;
2° Rubrique II.1.1. "Intitulé" ;
3° Rubrique II.2.5. "Critères d'attribution" ;
4° Rubrique IV.2.2. "Date limite des demandes de participation" ;
5° Rubrique VI.5. "Date d'envoi du présent avis".

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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