Arrêté du 22 mars 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution et publication de l'arrêté du 22 mars 2019

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 est mis en œuvre par trois directeurs, qui sont responsables de sa publication.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance