Arrêté du 22 mars 2019

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté sur les marchés publics entre en vigueur le 1er avril 2019 et s'applique aux consultations lancées après cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance