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Suppression des articles sur les marchés publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
Arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 29 mars 2016 (Ab)
Documents pour vérifier la capacité financière dans les marchés publics
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 2 (Ab)
Vérification de l'habilitation de sécurité dans les marchés publics
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 5 (Ab)
Preuves d'autorisation pour les marchés publics de services
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 1 (Ab)
Preuves exigées pour les marchés publics
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 3 (Ab)
Certificats de qualité et environnementaux dans les marchés publics
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 4 (Ab)
Utilisation obligatoire de la base e-Certis pour les marchés publics
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 6 (Ab)
Règles pour les marchés publics dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 7 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 9 (Ab)
Publication d'un arrêté et ses modalités d'exécution
Arrêté du 29 mars 2016 · art. 10 (Ab)