Arrêté du 22 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le cas échéant, les acheteurs utilisent la base de données e-Certis de la Commission européenne pour procéder aux vérifications des formes des documents de preuve ou des pièces justificatives des candidats.
Lorsque l'acheteur demande la production d'un certificat, d'une attestation ou d'un document de preuve particulier, il exige principalement celles de ces pièces justificatives qui sont référencées dans cette base.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Vérification des documents dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs peuvent vérifier les documents des candidats via la base de données e-Certis de l'UE et exiger des pièces justificatives spécifiques.

Le cas échéant, les acheteurs utilisent la base de données e-Certis de la Commission européenne pour procéder aux vérifications des formes des documents de preuve ou des pièces justificatives des candidats.
Lorsque l'acheteur demande la production d'un certificat, d'une attestation ou d'un document de preuve particulier, il exige principalement celles de ces pièces justificatives qui sont référencées dans cette base.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance