En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Demande d'informations sur l'habilitation de sécurité dans les marchés publics
Si l'objet ou les conditions d'exécution du marché public le justifient, l'acheteur peut exiger des renseignements relatifs à l'habilitation préalable ou à la demande d'habilitation préalable du candidat, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense (Définition du secret de la défense nationale) relatifs à la protection du secret de la défense nationale.