Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

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Article 3

Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. 2184-12 (Conservation des documents pour les marchés publics), R. 2184-13 (Durée de conservation des pièces de marché), et R. 2384-5 (Conservation des informations des marchés de défense ou de sécurité) du code de la commande publique.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l'article 2 (Copie de sauvegarde dans les marchés publics) du présent arrêté, elle est détruite.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conservation ou destruction de la copie de sauvegarde

Résumé. La copie de sauvegarde des candidatures ou offres est conservée si elle est ouverte, sinon elle est détruite.

Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. 2184-12 (Conservation des documents pour les marchés publics), R. 2184-13 (Durée de conservation des pièces de marché), et R. 2384-5 (Conservation des informations des marchés de défense ou de sécurité) du code de la commande publique.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l'article 2 (Copie de sauvegarde dans les marchés publics) du présent arrêté, elle est détruite.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance