En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Conservation ou destruction de la copie de sauvegarde
Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. 2184-12 (Conservation des documents pour les marchés publics), R. 2184-13 (Durée de conservation des pièces de marché), et R. 2384-5 (Conservation des informations des marchés de défense ou de sécurité) du code de la commande publique.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l'article 2 (Copie de sauvegarde dans les marchés publics) du présent arrêté, elle est détruite.