Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté constituent l'annexe préliminaire des annexes du code de la commande publique. Les modifications des avis mentionnés dans ces tableaux sont faites par avis.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des annexes du code de la commande publique

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 modifie les annexes du code de la commande publique en ajoutant des tableaux.

Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté constituent l'annexe préliminaire des annexes du code de la commande publique. Les modifications des avis mentionnés dans ces tableaux sont faites par avis.

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Source : Légifrance