Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation d'information pour les entreprises étrangères d'assurance
Résumé. Les entreprises étrangères d'assurance doivent maintenant communiquer les changements de situation selon des exigences spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :