Arrêté du 22 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maladies dangereuses pour les animaux, en indiquant quelles espèces et régions sont touchées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les animaux, en précisant les espèces et régions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

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