Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 22 mars 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I a → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I a
1 version
1 modifié