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Arrêté du 22 mars 2017

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 22 mars 2017 : Missions des départements et pôles IOP de la DGAC

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 définit les missions des départements et pôles IOP de la DGAC, comme gérer le patrimoine et instruire des dossiers.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire du 10 janvier 2017,

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 2 mars 2017,

Arrête :

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Modification des missions des départements et pôles IOP

Résumé. Les départements et pôles IOP gèrent le patrimoine de la DGAC, assistent en maîtrise d'ouvrage, pilotent des équipes spécialisées et instruisent des dossiers pour le guichet unique urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2