Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013

Art. 6

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Modification des missions des départements et pôles IOP

Résumé. Les départements et pôles IOP gèrent le patrimoine de la DGAC, assistent en maîtrise d'ouvrage, pilotent des équipes spécialisées et instruisent des dossiers pour le guichet unique urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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