Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des départements et pôles IOP
Résumé. Les départements et pôles IOP gèrent le patrimoine de la DGAC, assistent en maîtrise d'ouvrage, pilotent des équipes spécialisées et instruisent des dossiers pour le guichet unique urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :