Arrêté du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le transfert de réserves

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le transfert de réserves financières.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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