Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le transfert de réserves
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.