En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.