Arrêté du 22 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid, qui entrera en vigueur le 1er avril 2017.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance