Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Mise à jour des données sur les émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le tableau des émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid.

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance