Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Montants de la bourse au mérite pour l'année scolaire 2016-2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la bourse au mérite pour les élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance