JORF n°0077 du 1 avril 2016

Article 1

Article 1

La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers à l'entrée en classe de seconde et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 :

| |ÉCHELON 1|ÉCHELON 2|ÉCHELON 3|ÉCHELON 4|ÉCHELON 5|ÉCHELON 6| |--------------|---------|---------|---------|---------|---------|---------| |Montant annuel| 402 € | 522 € | 642 € | 762 € | 882 € | 1 002 € |


Historique des versions

Version 1

La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers à l'entrée en classe de seconde et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 :

ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

Montant annuel

402 €

522 €

642 €

762 €

882 €

1 002 €