Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Exécution des règles pour les bourses de collège

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 confie à deux responsables du ministère de l'Éducation nationale la tâche de mettre en œuvre les règles pour les bourses de collège.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance