Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :

COEFFICIENTS
Enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3
1 1 556,2 841,2 296,8
2 1 915,3 1 035,4 365,3
3 2 274,4 1 229,5 433,8
4 2 633,5 1 423,7 502,3
5 2 992,7 1 617,8 570,8
6 3 351,8 1 811,9 639,3
7 3 710,9 2 006,1 707,8
8 ou plus 4 070,0 2 200,2 776,3

Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Calcul des plafonds de ressources pour les bourses de collège

Résumé. Les plafonds de ressources pour obtenir une bourse de collège sont calculés en fonction du SMIC et du nombre d'enfants à charge.

A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :

COEFFICIENTS
Enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3
1 1 556,2 841,2 296,8
2 1 915,3 1 035,4 365,3
3 2 274,4 1 229,5 433,8
4 2 633,5 1 423,7 502,3
5 2 992,7 1 617,8 570,8
6 3 351,8 1 811,9 639,3
7 3 710,9 2 006,1 707,8
8 ou plus 4 070,0 2 200,2 776,3

Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance